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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17210305(05) |
| Narbonne, qui n'est pas sur la ligne de l'étape, a dû néanmoins loger les troupes revenant de Catalogne; elle doit au munitionnaire 5 236 l. 19 s. 5 d.; les Etats lui accordent 4 796 l., se fondant sur le prix fait à l'étapier | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17210308(07) |
| Remboursement aux consuls de Limoux des frais engagés pour le transport des armes des milices bourgeoises à Narbonne, dont l'état a été remis avec retard | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17210311(02) |
| Les députés à la cour solliciteront le paiement d'indemnités dues à plusieurs patrons de bateaux de Narbonne et Agde pour le transport de vivres et munitions et les pertes subies lors des opérations de Catalogne | Action des Etats |